Ecole de l'Enfant-Jésus
Morlanwelz-Mariemont

22 rue Argentin
7140 Morlanwelz
064 37 16 50

Règlment d'ordre intérieur


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I. Raison d'être d'un règlement d'ordre intérieur
II. Qui organise l'enseignement dans l’établissement ?
III. Comment s'inscrire régulièrement ?
IV. Les conséquences de l'inscription scolaire
V. La vie au quotidien
VI. Les contraintes de l'éducation
VII. La promotion de la santé à l'école
VIII. Les assurances
IX. Divers
X. Dispositions finales

I. Raison d'être d'un règlement d'ordre intérieur


Art.23
En faisant partie de la communauté éducative de l’école de l’Enfant-Jésus, l'élève et ses parents entrent dans une communauté qui VEUT vivre les valeurs de l'Evangile. Ils s'engagent à adhérer à son projet. Ils en acceptent les droits et les devoirs.

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l'école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

II. Qui organise l'enseignement dans l'établissement?


Art.24
Le Pouvoir Organisateur déclare que l'école appartient à l'enseignement confessionnel et plus précisément à l'enseignement catholique.
Il s'est en effet engagé à l'égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l'Évangile.
Les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur explicitent comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l'enseignement catholique.

Association sans but lucratif " Les écoles catholiques de Morlanwelz, ASBL"
Siège administratif (école fondamentale) : rue Argentin, 22, 7140 Morlanwelz – tél. : 064/37 16 50

*Le Pouvoir Organisateur :

Organe d'Administration :
ASSENMAKER Angèle, DEPPE Muriel, MAIRESSE Isabelle (présidente-trésorière), SOTTIAUX Cécile (secrétaire)

Membres de l'assemblée générale :
BURGEON Laurent, DARTEVELLE Colette, DEPPE Jean, EBER MBANG Hubert, LEROT Marc, PHILIPPE Judith, THERASSE Marc

*Les membres définitifs du personnel enseignant :

La direction :
Mme Laurence Deppe.

Maternelle :
Boucher Monique, Circo Pierina, De Keghel Maud (puéricultrice), Detry Carine, De Vincentis Sophie, Stagno Letizia, Vanceunebroeck Coralie.

Primaire :
Baudart Déborah, Burgeon Delphine, Cappetta Valentine, Cerracchio Sandra, Claus Noémi, Daniaux Marie-Aimée, Decamps Perrine, Delcourt Mike, Holvec Véronique, Huaux Isabelle, Legierski Nelson, Loth Aurélien, Machiels Mélanie, Nieuborg Marjorie, Profeta Christelle, Staquet Sophie, Surdiacourt Martine, Votion Aurore.

*L'association des Parents


Président : M. Delaby Stive (papa de Maylis et Eliott Delaby)
Trésorière : Mme Bernardi Gaëlle (maman de Margaux et Julie Delcourt)

*Autres partenaires

Les agents du Centre P.M.S libre de Binche :
Madame Vinciane Mastrosimone, psychologue ;
Madame Sandrine Villers, assistante sociale ;
Madame Fabienne Vandeneuker, infirmière.

Adresse du centre PMS :
Direction : L. Gobbo
Avenue Marie-José, 48, 7130 Binche
Tél. : 064/ 33 73 24 – Fax : 064/33 66 84

Les agents du service P.S.E de La Louvière :
le docteur Mme B. Demanet ;
l'infirmière Mme . Bulpa.

Adresse du centre PSE :
Rue Ferrer, 196, 7100 Haine-Saint-Paul
064/23 33 54 - psejolimont@jolimont.be

III. Comment s'inscrire régulièrement ?


Art.25
Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents, de la personne légalement responsable de l'élève.
Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes visées à l'alinéa 1 ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire).

Art.26
En maternelle, un parent d'élève ne pourra désormais plus changer son enfant d'école ou d'implantation librement après le premier jour de l'année scolaire.
Cela vaut également pour les élèves maintenus dans l'enseignement maternel.

Pour tous les niveaux (maternel et primaire), les délais de gestion d'une demande de changement d'école ou d'implantation sont désormais comptabilisés en jours ouvrables scolaires.

Pour les changements d'école pour des raisons liées à la force majeure ou à la nécessité absolue, l'autorisation doit être transmise pour information au Service général de l'Inspection de l'enseignement fondamental ordinaire.

En P1, P3 et P5
Un élève qui débute sa première (P1), troisième (P3) ou cinquième (P5) année primaire peut changer d'école ou d'implantation à comptage séparé librement jusqu'au 15 septembre.

Pour un changement d'école après le 15 septembre, les parents devront introduire une demande de changement d'école selon la procédure adéquate.

En P2, P4 et P6
Un élève de l'enseignement primaire qui se trouve en cours de cycle et entame une deuxième (P2), quatrième (P4) ou sixième (P6) année primaire doit poursuivre sa scolarité dans l'école ou l'implantation à comptage séparé où il a débuté le cycle.
Cet élève ne peut à aucun moment, changer librement d'école ou d'implantation à comptage séparé.

Art.27
Avant l'inscription, l'élève et ses parents prendront connaissance des documents suivants :

Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents et l'élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur (cf. articles 75 et 79 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997).

Art.28
Nul n'est admis comme élève régulier, s'il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales ou autres qui régissent la matière.

L'élève n'acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit dans l'établissement que lorsque son dossier administratif est complet.
Les informations suivantes sont nécessaires pour une inscription valable : nom, prénom de l'élève, nationalité, date de naissance ou numéro du registre national, lieu de naissance, sexe de l'élève, résidence, coordonnées et résidence des parents. Afin de prouver ces informations, il est demandé de fournir un document officiel tel qu'une composition de ménage ou un extrait d'acte de naissance, ou une carte d'identité.

IV. Les conséquences de l'inscription scolaire


Art.29
L'inscription concrétise un contrat entre l'élève, ses parents et l'école. Ce contrat reconnaît à l'élève ainsi qu'à ses parents des droits, mais aussi des obligations.

Art.30
L'élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques ainsi qu’aux séjours pédagogiques avec nuitée(s). Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d'établissement après demande dûment justifiée.

Les cours d'éducation physique sont obligatoires au même titre que tout autre cours. Une dispense n'est accordée que sur présentation d'un certificat médical ou d'un mot écrit des parents validé par la direction.

Art.31
Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.

Le journal de classe est un moyen de correspondance entre l'établissement et les parents. Les communications concernant les congés et le comportement positif ou négatif de leur enfant peuvent y être inscrites.

Art.32
Les parents ont le devoir de veiller à ce que l'élève fréquente régulièrement et assidûment l'établissement. Ils manifestent leur intérêt pour le travail de leur enfant en vérifiant et en signant régulièrement le journal de classe, les interrogations et travaux, en répondant aux convocations de l'école.

Art.33
Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'élève, ses parents s’engagent à s'acquitter des frais scolaires réclamés par l'établissement (cf. article 100 du Décret du 24 juillet 1997 tel que modifié).

En ce qui concerne la mission de l'enseignement, les frais pouvant être réclamés aux parents sont les suivants :

Dans l'enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucuns frais scolaires ne peuvent être perçus et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents, directement ou indirectement. Dans l'enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, seuls les frais scolaires suivants, appréciés au cout réel, peuvent être perçus : 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés; 2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou pour l'ensemble des années d'étude de l'enseignement maternel ; 3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou pour l'ensemble des années d'étude de l'enseignement maternel. Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles : 1° le cartable non garni ; 2° le plumier non garni ; 3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l'élève. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

Dans l'enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d'un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant : 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés; 2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement primaire ; 3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement primaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

Tout paiement ne pourra en aucun cas être remis à l’enseignant par l’intermédiaire de l’enfant. Les payements se feront par virement bancaire sur le compte BE 18 7320-6092-7165 avec en communication la classe, le nom et prénom de l’enfant ainsi que le nom de l’animation.
Les parents peuvent également s’adresser au secrétariat de l’école.

Un courrier est remis aux parents début septembre avec une estimation des frais réclamés.

En cas de non-paiement :

Art.34
Avant le début de l'année, et à titre d'information, les parents peuvent réclamer à la direction, une estimation du montant des frais et de leur ventilation.
Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer un motif de refus ou d'exclusion. Chaque fin de trimestre, les parents recevront un détail des frais réels.

Art.35
Dans le cadre de la prévention contre le décrochage scolaire :


Art.36
Toute demande de sortie en dehors des heures prévues sera justifiée anticipativement par un mot écrit des parents remis au titulaire de classe.

La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidûment les cours et toutes les activités au programme.

En primaire, ou en 3e maternelles, toute absence doit être justifiée.

a. Les seuls motifs légaux d'absence sont les suivants :



Pour que l'absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire de classe au plus tard le jour du retour de l'élève dans l'établissement. Si l'absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.

b. Le pouvoir d'appréciation


Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l'appréciation du chef de l’établissement pour autant qu'ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transport. A cet égard, il est déraisonnable d'assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L'appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l'école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnaît le cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

c. Toute autre absence est considérée comme injustifiée


Dès que l'élève compte 9 demi-jours d'absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l'obligation scolaire de l'Administration (cf.articles 4 et 6 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 23 novembre 1998).

Art.37

Toute arrivée tardive est considérée comme anormale et doit être signalée à la Direction et au titulaire de classe. Il appartient aux parents de la justifier.

Art.38
L'élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité, sauf :


Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d'adhérer aux projets (éducatif, pédagogique et d'établissement) et règlements (R.O.I et règlement des études), le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève l'année scolaire suivante et cela dans le respect de la procédure légale (Articles 76 et 91 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997).

V. La vie au quotidien


Organisation scolaire


Art.39
Sur le chemin de l'école
A l'aller comme au retour, votre enfant se rendra directement là où il doit aller en empruntant le chemin le plus court.
Il ne restera jamais à l'extérieur de l'école ni pour attendre le début des cours, ni pour attendre ses parents à la sortie, sauf si autorisation écrite des parents présentée aux surveillants.

Art.40
Horaire des cours
L'école est ouverte de 8h00 à 16h00 le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi et le mercredi de 8h00 à 12h30.

En dehors de ces horaires, votre enfant sera pris en charge par la garderie payante ABC (voir talon à compléter, en annexe 1, horaires et tarif ci-joint).
L'accès aux locaux et dans les couloirs est interdit aux parents durant les heures de cours sauf autorisation préalable de la direction.

Les cours se donnent :

- En maternelles
Le matin de 8h45 à 12h20.
L'après-midi de 13h20 à 15h00.

- En 1e, 2e et 3e primaire
Le matin de 8h45 à 12h30.
L’après-midi de 13h30 à 15h00, sauf le mercredi de 8h45 à 12h20.

- En 4e, 5e et 6e primaire
Le matin de 8h30 à 11h50.
L’après-midi de 12h50 à 14h45, sauf le mercredi de 8h30 à 12h05.

Votre enfant doit arriver à l'école 5 minutes avant le début des cours.

Hormis cas de force majeure, aucun retard ne sera toléré. Les parents qui arrivent en-dehors des heures scolaires seront convoqués par la direction afin de pouvoir trouver une solution ensemble et remédier à ce désagrément. Votre enfant ne doit en aucun cas être pénalisé !

Art.41
Le matin
Les parents de primaire déposent leur enfant à la limite de la zone d’accueil, aucun parent ne passe le grillage ou la porte brune. Lorsque la sonnerie retentira tous les enfants seront invités à se ranger et à observer le silence, sauf les élèves de 1e primaire qui pourront rentrer en classe dès 8h30.
Si vous désirez rencontrer un enseignant, vous pouvez vous rendre à l’entrée principale à 8h15 (4e, 5e et 6e primaires) et à 8h30 (1e, 2e et 3e primaires).

Les parents des classes maternelles peuvent déposer leur(s) enfant(s) en classe à partir de 8h30. Nous vous demanderons cependant de ne pas y rester trop longtemps afin de permettre à l'institutrice d'entamer ses activités. La porte en fer jaune (cour des maternelles) sera fermée à 8h45.

Art.42
Le temps de midi
Les élèves non accompagnés d'un adulte responsable ne peuvent sortir de l'école sur le temps de midi à l'exception des élèves munis d'une autorisation parentale. Ceux-ci pourront rejoindre leur domicile ou leurs parents en prenant le chemin le plus direct.
Tout enfant retournant chez lui le midi est prié de revenir à l'école au plus tard 5 minutes avant la reprise des cours.

Art.43
La fin des cours des classes primaires
Chaque classe sort avec son rang et les parents attendent sans franchir la ligne rouge.
A la vue de ses parents, l’enfant quitte la cour en le signalant à son enseignant.
Les élèves munis d'une autorisation parentale pourront rejoindre leur domicile ou leurs parents en prenant le chemin le plus court.
Selon un document complété et signé en début d’année, un système de cartes (accrochées au cartable) sera mis en place :
Les parents qui désirent discuter avec un enseignant pourront le faire uniquement lorsque tous les enfants auront quitté le rang.
L’école ne confie pas les enfants aux frères et sœurs, ni à des personnes étrangères sans accord écrit préalable des parents.

La fin des cours des classes maternelles
Les parents viennent rechercher leur(s) enfant(s) devant la classe.
Les parents qui désirent discuter avec un enseignant pourront le faire uniquement lorsque tous les enfants auront quitté la classe.

La garderie gratuite dans la cour accueillera les enfants dont les parents ne sont pas présents jusqu’à 16h. Ensuite, ils seront dirigés vers la garderie de l’A.B.C. (voir annexe 1)

Art.44
L'élève respecte le travail des autres : son comportement contribue à créer et maintenir un climat de travail dans sa classe. Il suivra les consignes et méthodes proposées par les professeurs. L’équipe éducative et les parents veilleront à développer une communication constructive afin de régler d’éventuels litiges.
Les conflits de l’école se règlent uniquement avec un membre de l’équipe éducative et en aucun cas par la violence, l’intervention directe d’un parent ou via les réseaux sociaux.

Art.45
Pour la sécurité,

Nous insistons également sur le fait de ne pas stationner devant l'entrée de l’école et dans le parking (à aucun moment de la journée) afin de laisser l'accès libre aux pompiers, ambulances, …

Sauf autorisation du P.O ou de la direction, les parents n’ont pas accès aux locaux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques durant la durée de ceux-ci (cf. article 74 du décret « Missions » du 24 juillet 1997.

Art.46
Le sens de la vie en commun
Toute personne a droit au respect quels que soient son âge, son sexe, sa race, sa situation sociale, son nom, son origine, sa personnalité. Tout acte ou propos blessant, injurieux ou raciste est interdit. Un vocabulaire poli et respectueux est la preuve d'une bonne éducation.

De nombreuses personnes veillent à créer un environnement agréable dans l’école ; leur travail est respecté en gardant propres et en ordre les divers lieux de l'école.

Art.47
Le matériel
Tout vêtement ou matériel apporté à l'école est marqué au nom de l’élève.
Les objets de valeur ne sont pas admis à l'école (risque de vol ou de dégradation).

Seul le matériel à usage scolaire et pédagogique est autorisé dans les classes. L'utilisation de tout matériel (par exemple : GSM, appareil photo, montre connectée…) est interdite durant les activités scolaires.

Tout dégât volontaire occasionné au matériel de l'école ou d’un condisciple sera porté en compte sur une note de frais adressée aux parents.

La responsabilité de l'établissement ne couvre pas la perte, le vol ou les dommages causés aux objets personnels.

Art.48
La tenue vestimentaire
A l'école, une tenue vestimentaire adaptée, simple, propre et décente est de rigueur.
Sont interdits : jean troué, t-shirt/ short/ jupe trop court(e), tongs, chaussures à roulettes et/ou lumineuses, maquillage, piercings / boucles d’oreilles pendantes, colorations et les faux ongles sont interdits dans l'école.

Le port du voile est interdit dans l’enceinte de l’école.

Tout cas litigieux quant à la tenue vestimentaire sera laissé à l'appréciation de la direction.

Art.49
Lorsqu'un problème survient ou pour tout autre renseignement, les parents sont invités à prendre contact avec la direction ou avec le titulaire de classe mais, dans ce cas, en dehors des heures normales de cours, suivant leur disponibilité.

Le bureau de la direction est disponible tous les jours de 8h à 16h00. Pour rencontrer la direction, il est toutefois préférable de prendre rendez-vous.

Art.50
- Les parents ne sont pas autorisés à intervenir en cas de conflit entre enfants. Ils sont priés de s'adresser à la direction ou à un enseignant. En aucun cas, un parent ne peut aller réprimander un enfant dans la cour.
- Il est interdit de rentrer dans l’enceinte de l'école avec un chien.
- Il est interdit de fumer dans l'enceinte de l'école.

Art.51
Les nouvelles technologies
L'école rappelle qu'il est strictement interdit, par l'intermédiaire d'un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) :

Toute atteinte dont serait victime soit l'école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d'une sanction disciplinaire, telle que prévue au chapitre VI du présent document. Une plainte pourra également être déposée à la Police locale.

Caméras : Loi du 21 mars 2007.


Nous insistons également sur le fait que les images enregistrées par nos caméras de surveillances ne sont pas accessibles aux parents. Seul le Pouvoir Organisateur ou son mandataire a accès aux images.

Nous vous informons également que le fait de rentrer dans un lieu où un pictogramme signale l’existence d’une surveillance par caméra est considéré comme autorisation préalable.

Avertissement relatif à la protection de la vie privée :
Les fournisseurs d'accès Internet ont l'obligation de surveiller ce qui passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail, …).
Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l'école, ils sont bien conscients que cette connexion n'est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d'être contrôlée.

Art.52
Toute photo faite dans le cadre scolaire est susceptible d'être publiée sur le site internet de l’école et sur Klassly pour les classes maternelles.
L'accord écrit des parents sera demandé au préalable (voir fiche d'inscription).

Art.53
L'administration de médicaments par les enseignants est interdite. Seuls les traitements ne pouvant être interrompus (justifiés par une prescription médicale) peuvent être donnés. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec la direction afin d’établir un rapport médical.

VI. Les contraintes de l'éducation


VI.1. Les sanctions


Art.54
L'exclusion provisoire d'un établissement ou d'un cours ne peut, dans le courant d'une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.
A la demande du chef d'établissement, le Ministre peut déroger à cette mesure dans des circonstances exceptionnelles (article 94 du Décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).

Art.55
L'école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants, comme l'indiscipline, le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, la violence, le manque de soin de ses objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires, etc.

Les comportements sanctionnés :

Plus précisément,

La récidive de fautes sera considérée comme un facteur aggravant dans la détermination de la sanction.

Remarque : dans le cas de dégradations volontaires du matériel se trouvant dans l’infrastructure de l’école, les dégâts seront facturés aux parents.

Ces règles doivent être respectées, elles permettent une certaine liberté et renforcent la sécurité.

Conséquences si non-respect des règles :



Si un enfant désobéit à ces règles, le système de sanctions progressives suivant sera appliqué :

  1. Entretien et discussion avec l’enfant.
  2. Avertissement (1 carte jaune).
  3. Retenue avec travail (3 cartes jaunes ou 1 carte rouge) ou travail d'intérêt général.
  4. Interdiction de participation à des activités culturelles (excursion, classe de dépaysement, activités ludiques dans l’école, …).
  5. Renvoi d’un jour avec travail (3 cartes rouges).
  6. Exclusion : l'exclusion provisoire d'un établissement ou d'un cours ne peut, dans le courant d'une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.


VI.2. L'exclusion définitive


Art.56
Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

Sont notamment considérés comme faits pouvant entraîner l'exclusion définitive de l'élève :

a. Dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci :



b. Dans l'enceinte de l'établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d'activités scolaires organisées en dehors de l'enceinte de l'école :


- la détention ou l'usage d'une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au Centre Psycho-Médico-Social de l'établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l'article 29 du Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L'élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du Centre PMS, entre autres, dans le cadre d'une aide à la recherche d'un nouvel établissement.

Sans préjudice de l'article 31 du Décret du 12 mai 2004 portant sur diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l'élève exclu peut, si les faits commis par l'élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s'il est mineur, par un service d'accrochage scolaire. Si l'élève refuse cette prise en charge, il fera l'objet d'un signalement auprès du Conseiller de l'Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l'article 30 du code d'instruction criminelle, le chef d'établissement signale les faits visés à l'alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s'il s'agit d'un élève mineur, sur les modalités de dépôt d'une plainte.

Art.57
Les procédures
Les sanctions d'exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d'établissement), conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d'établissement convoquera l'élève et ses parents (ou la personne investie de l'autorité parentale), par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé. Le chef d'établissement veillera à informer au plus tôt le centre PMS de la situation de l'élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d'exclusion.
La convocation reprend les griefs formulés à l'encontre de l'élève et indique les possibilités d'accès au dossier disciplinaire.

Lors de l'entretien, les parents (ou la personne responsable) peuvent se faire assister par un conseil.

Au terme de l'entretien, les parents (ou la personne investie de l'autorité parentale) signe(nt) le procès-verbal de l'audition. Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuserai(en)t de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant et n'empêche pas la poursuite de la procédure.

Si les parents (ou la personne investie de l'autorité parentale) ne donne(nt) pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d'établissement prend l'avis du corps enseignant. Si la gravité des faits le justifie, le Pouvoir Organisateur ou son délégué peut écarter provisoirement l'élève de l'école pendant la durée de la procédure d'exclusion. Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d'ouverture d'école.

L'exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parents (ou à la personne investie de l'autorité parentale).

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d'établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d'exclusion. La lettre recommandée fera également mention des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription.

Les parents ou la personne investie de l'autorité parentale dispose(nt) d'un droit de recours à l'encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d'Administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d'exclusion définitive. Le recours n'est pas suspensif de l'application de la sanction.

Le Conseil d'Administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d'ouverture d'école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d'été, le Conseil d'Administration doit statuer pour le 20 août.

Le refus de réinscription l'année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

VII. La promotion de la santé à l'école


Art.58
La promotion de la santé à l'école (PSE) est obligatoire et gratuite. Ce service est rendu par le centre PMS et par le service PSE.

Centre PMS : 48 Avenue Marie-José à 7130 Binche 064 33 73 24

Centre PSE : 196 rue Ferrer à 7100 La Louvière 064 23 33 54

En cas de refus des parents (ou de la personne responsable) de faire examiner le jeune par le service PSE, ceux-ci sont tenus de faire procéder au bilan de santé individuel par un autre service. Le médecin qui a procédé au bilan de santé de l'élève communique ses conclusions aux parents (ou à la personne responsable) ainsi qu'au médecin traitant, lorsqu'un suivi particulier est nécessaire, ou lorsque les parents (ou la personne responsable) en font la demande. A défaut de se conformer à ces dispositions, les parents (ou la personne responsable) peuvent être punis d'une amende et d'un emprisonnement, conformément à l'article 29 du Décret du 20 décembre 2001.

VIII. Les assurances


Art.59
Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé dans les meilleurs délais à l'école, auprès de la Direction (cf. article 19 de la loi du 25 juin 1992).
Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent deux volets : l'assurance responsabilité civile et l'assurance couvrant les accidents corporels survenus dans le cadre des cours et sur le chemin de l'école.

a. L'assurance "responsabilité civile" couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire.

Par assuré, il y a lieu d'entendre :
Par tiers, il y a lieu d'entendre toute personne autre que le preneur d'assurance et l'établissement en tant que tel.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l'établissement n'est pas couverte.

Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d'assurance.

b. L'assurance "accidents" couvre les accidents corporels survenus à un élève, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance.

La garantie est d'application lorsque l'élève est victime d'un accident durant la vie scolaire ou sur le chemin de l'école.
L'assurance couvre les frais médicaux après intervention de la mutuelle, l'invalidité permanente et le décès.
Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d'assurance.

c. L'assurance obligatoire en responsabilité objective en cas d'incendie et d'explosion couvre les dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion.

Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d'assurance.

Si des enfants sont véhiculés par des enseignants ou des personnes tierces lors d'une activité scolaire ou extra-scolaire, une autorisation écrite sera demandée aux parents des enfants véhiculés.
Ces autorisations seront gardées par la direction et présentées aux intéressés en cas de litige.
Lorsqu'il est établi qu'un enfant a causé un dommage à un tiers depuis la cour de récréation vers l'extérieur, c'est l'assurance familiale qui interviendra. En aucun cas, l'assurance de l'école n'interviendra (exemple : jet de pierre sur un véhicule garé à l'extérieur de l'école…).

Sans exclure les dispositions légales en matière de responsabilité civile des parents, nous vous rappelons que tout parent dont l'enfant occasionnerait des dégâts à des lunettes ou vêtements ou … à un tiers est civilement responsable des actes de son enfant dans l'école. L'assurance familiale devra donc intervenir lors de ce type d'incident.

Le contrat d'assurance n'interviendra dans les frais concernant les lunettes qu'à condition qu'il y ait eu dommage corporel acté par un médecin.

En cas d'accident survenu à l'école, la direction ou la personne qui la remplace est habilitée, selon les circonstances, à appeler ou accompagner l'enfant chez le médecin choisi par l'école … ou à diriger l'enfant vers un hôpital … ou à contacter le 100 si l'état de l'enfant demande une prise en charge.

IX. Divers


Art.60
Une initiative individuelle ou collective sortant du cadre normal des activités scolaires ne sera prise qu'avec l'accord du chef de l'établissement.
Il en est ainsi de l'affichage, pétition, rassemblement, collecte d'argent, vente de cartes, etc …..

Solidarité
A certains moments de l’année, lors de certaines circonstances, les enfants et les enseignants se mobilisent pour des actions de solidarité :


X. Dispositions finales


Art.61
Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.
Le règlement d’ordre intérieur est d’application dans toutes les activités organisées par l’école.


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