Ecole de l'Enfant-Jésus Morlanwelz-Mariemont

22 rue Argentin 7140 Morlanwelz 064 37 16 50

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Le règlement des études

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Introduction : raison d'être d'un règlement des études

Le présent règlement des études a pour but de vous informer sur la manière dont les études sont organisées à l'école de l'Enfant-Jésus à Morlanwelz et cela afin que vous puissiez inscrire votre enfant en toute connaissance de cause. Vous y trouverez toutes les informations concernant notre mode de fonctionnement, nos exigences et nos attentes en matière d'études et notre organisation pédagogique.

Notre volonté est de travailler dans un climat de collaboration réciproque. Nous espérons que vous, parents, aurez à coeur de nous tenir informés sur tout évènement de nature à influencer sa scolarité.

L'organisation de l'école de l'Enfant-Jésus s'intègre dans un continuum pédagogique structuré en trois étapes, divisées en cycles.
Ces termes évoquent un dispositif pédagogique regroupant plusieurs années d'études afin de permettre à chaque enfant :

1. de parcourir sa scolarité de manière continue, à son rythme et sans redoublement de l'entrée en maternelle à la fin de la 2e année primaire (étape 1), et de réaliser sur ces périodes les apprentissages indispensables en référence aux socles de compétences définissant le niveau requis des études ;

2. de parcourir sa scolarité de manière continue, à son rythme et sans redoublement, de la 3e à la 6e année primaire (étape 2), et de réaliser sur ces périodes les apprentissages indispensables en référence aux socles de compétences définissant le niveau requis des études.

Etape 1	1er cycle	De l'entrée en classe d'accueil à la 2ème maternelle
	2ème cycle	De la 3ème maternelle (obligatoire depuis septembre 2020) à la fin de la 2ème primaire
Etape 2	3e cycle 4e cycle	-3e et 4e années primaires -5e et 6e années primaires
Etape 3	5e cycle	1ère et 2ème années secondaires

Il importe de ne pas confondre le concept de cycle avec celui de groupement d'élèves.
Le cycle, imposé à l'ensemble des écoles permet d'assurer la continuité des apprentissages et la pratique d'une pédagogie différenciée ; les groupements d'élèves sont propres à chaque école et relèvent de l'organisation structurelle que celle-ci met en place pour atteindre ces objectifs.

Ce document a été rédigé conformément à l'article 78 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997 et aborde les points suivants :

1. les informations à communiquer aux élèves et aux parents ;
2. le système d'évaluation ;
3. les exigences pour un travail de qualité ;
4. le conseil de cycle ;
5. l'année complémentaire ;
6. dispositions finales.

Il s'adresse à tous les élèves fréquentant l'établissement ainsi qu'aux parents des élèves et est porté à leur connaissance avant l'inscription.
Par "parents" on entend la ou les personne(s) responsable(s) de l'élève, de droit ou de fait.

I. Informations à communiquer aux élèves et aux parents

Art. 1
Les parents peuvent rencontrer la Direction de l'école et les enseignants lors des contacts pédagogiques ou sur rendez-vous.

Art.2
En début d'année scolaire, lors des réunions d'information dans chaque classe, les enseignants informent les parents à propos :

• des compétences et des savoirs à développer dans l'école fondamentale ;
• de l'existence des socles des compétences ;
• des moyens d'évaluation utilisés ;
• du matériel scolaire nécessaire au bon fonctionnement des cours ;
• des animations/sorties/séjours pédagogiques avec nuitée(s) ;
• du budget approximatif de l'année.

Art.3
En début d'année, chaque titulaire explique à ses élèves des démarches pratiques pour l'étude et la mémorisation afin de promouvoir un travail scolaire de qualité et de construire avec eux, au fil du temps, une méthode de travail.

En cours d'année, les réunions avec les parents permettent à l'école de présenter ses objectifs et ses attentes, de faire le point sur l'évolution de l'élève ainsi que sur les possibilités de régulation.

Au terme de l'année, ces réunions permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour but d'expliquer la décision prise par le Conseil de classe lors de sa délibération et les possibilités de régulation à envisager.

Art 4
Des contacts avec le centre PMS de Binche peuvent également être sollicités par les parents (ex: demande d'informations, de tests, de guidance,...). Le centre peut être contacté via les coordonnées suivantes :

Centre PMS de Binche
Adresse : Avenue Marie-José, 48 à 7130 Binche.
Téléphone : 064/33 73 24
Mail : Cpmsl.binche@skynet.be
Direction : Laura Gobbo
Psychologue : Mme Mastrosimone
Assistante sociale : Mme Villers
Infirmière : Mme Vandeneuker

II. Le système d'évaluation

II.1. Les principes

Art. 5
Le degré d'apprentissage de l'élève est régulièrement évalué par chaque enseignant individuellement et par l'ensemble des enseignants d'une classe et/ou d'un cycle. Le sens et le but de l'évaluation par les enseignants sont d'ouvrir un dialogue avec l'élève pour que celui-ci apprenne à se connaître et à s'évaluer.

Art. 6
Les différents types d'évaluation sont les suivants :

• l'évaluation formative régulière s'appuie sur la situation d'apprentissage vécue individuellement et en groupe et commentée avec l'enfant. Il s'agit de rendre explicites les progrès réalisés comme les difficultés rencontrées. Pour lever les obstacles chez l'enfant en difficulté, d'autres situations seront proposées et vécues avec lui ainsi que des exercices de remédiation ;
• l'évaluation sommative (contrôle) s'appuie sur les productions écrites individuelles. Elle vérifie la maîtrise de plusieurs compétences, la structuration des connaissances et le savoir-faire de l'enfant. Elle s'exerce au terme de différentes étapes d'apprentissage et d'éventuelles remédiations. L'analyse des résultats est communiquée dans le bulletin ;
• l'évaluation certificative : voir art. 10.

Art. 7
Tout au long de l'année, l'évaluation permet de donner des avis communiqués par le bulletin ; elle prépare les rencontres individuelles entre le titulaire et les parents.
En fin de cycle ou d'année, la décision relative à la certification s'inscrit dans la logique de l'évaluation des acquis et des compétences de l'élève tout au long de l'année. Des rencontres entre l'équipe pédagogique et des intervenants extérieurs (logopède, neuropsychologue, psychologue, ...) pourront être programmées durant l'année afin d'accompagner au mieux l'enfant en besoin.

II.2. Le bulletin

Art. 8
Au terme des périodes définies chaque début d'année par l'équipe, l'élève se voit remettre un bulletin le renseignant sur son évolution dans la maîtrise des compétences disciplinaires à atteindre en fin d'année ou de cycle. Ce document suivra l'élève durant ses 6 années primaires, chaque parent veillera à le remettre au titulaire de son enfant en septembre.

Art. 9
Ce document périodique rend précisément compte :

1. du comportement de l'élève (conduite, politesse, application en classe, soin, ...)
2. de l'évolution de l'élève dans la maîtrise des compétences disciplinaires. Le travail journalier doit permettre à l'élève et à ses parents de prendre connaissance de son développement, d'apprécier ses progrès dans les différentes disciplines et sa régularité dans le travail.

II.3. L'épreuve externe certificative
(délivrance du CEB aux élèves inscrits en 6ème année de l'enseignement primaire)

Art. 10
Il est constitué, au sein de chaque établissement d'enseignement primaire ordinaire, un jury en vue de la délivrance du Certificat d'Etudes de Base (CEB).
Le jury est présidé par le chef d'établissement et composé des instituteurs exerçant tout ou partie de leur charge en 5ème et 6ème primaire. Le jury comprend au moins trois personnes, le président compris.
Le jury délivre obligatoirement le CEB à tout élève inscrit en 6ème primaire qui a réussi l'épreuve commune.
Le jury peut accorder le CEB à l'élève inscrit en 6ème année primaire qui n'a pas satisfait ou qui n'a pas pu participer en tout ou en partie à l'épreuve externe commune.

Le jury fonde alors sa décision sur un dossier comportant :

• la copie des bulletins des deux dernières années de la scolarité primaire de l'élève, tels qu'ils ont été communiqués aux parents. Toutefois, lorsqu'un élève fréquente l'enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté Française depuis moins de deux années scolaires, la copie des bulletins d'une seule année scolaire peut suffire ;
• un rapport circonstancié de l'instituteur avec son avis favorable ou défavorable quant à l'attribution du Certificat d'études de Base à l'élève concerné ;
• tout autre élément que le jury estime utile.

En l'occurrence, en cas de refus d'octroi du CEB, la motivation doit :

• faire apparaître que l'élève n'a pas satisfait à l'épreuve externe commune et indiquer ses résultats dans chacun des quatre domaines sur lesquels a porté l'épreuve ;
• mentionner les éléments du dossier de l'élève qui justifient que le jury n'attribue pas le certificat (résultats aux bulletins, des éléments du rapport de l'instituteur, autres éléments probants).

En ce qui concerne notre école, en cas de refus d'octroi du CEB lors de l'épreuve commune externe, le CEB sera attribué à tout élève de 6ème année s'il répond aux critères suivants :

Au vu des bulletins de décembre et de mai, obtenir au moins 50% dans chacun des 4 domaines suivants: langue française, mathématique, éveil initiation scientifique et éveil formation historique et géographique.
La communication aux parents d'une décision de refus d'octroi sera accompagnée de :

• la motivation de la décision ;
• l'information sur les modalités que l'école met en place pour organiser l'entretien au cours duquel leur seront fournies les raisons pour lesquelles le CEB n'a pu être octroyé à leur enfant ;
• les informations sur les modalités d'introduction du recours (copie de la circulaire sera donnée aux parents concernés).

II.4. L'épreuve externe non certificative

Art 11
Chaque année, des épreuves externes non certificatives sont organisées en 3ème et 5ème primaire.
L'objectif de ces évaluations est d'avoir une information sur les acquis de l'enseignement des élèves à divers moments-clés de la scolarité, à propos des compétences et des savoirs essentiels, et d'autre part de permettre à chaque équipe pédagogique d'apprécier l'efficacité de son action en établissant l'état des acquis des élèves par rapport aux compétences attendues.

III. Les exigences pour un travail de qualité

Art 12
Elles portent tout au long de la scolarité :

• le sens des responsabilités, qui se manifestera, entre autres, par l'attention, l'expression, la prise d'initiative, le souci du travail bien fait, l'écoute ;
• l'acquisition progressive d'une méthode de travail personnelle et efficace ;
• la capacité à s'intégrer dans une équipe et à oeuvrer solidairement à l'accomplissement d'une tâche ;
• le respect des consignes données ;
• le soin dans la présentation des travaux, quels qu'ils soient ;
• le respect des échéances, des délais ;
• une présence régulière des élèves à tous les cours.

IV. Le conseil de classe

Composition et missions

Art 13
Le conseil de classe est composé de la Direction (qui préside) et des enseignants du cycle.
Il est prévu pour :

• traiter de la situation de chaque enfant dans le cadre d'une évaluation formative ;
• statuer sur les remédiations à mettre en place pour aider l'enfant en difficulté.

Art 14
Le conseil de classe a aussi un rôle d'orientation, il traite de l'accompagnement spécifique et du dispositif formatif à instaurer pour aider l'enfant en difficulté. Il associe à cette fin le centre PMS et les parents.

Art 15
Son rôle s'exerce dans un devoir de confidentialité et de scolarité des participants.

V. L'année complémentaire

Art 16
Pour certains élèves, un temps plus long que le parcours normal pourra s'avérer nécessaire pour acquérir les socles de compétences requis au terme de chacune des deux premières étapes décrites ci-dessous.

Etape 1	1er cycle 2ème cycle	- de la classe d'accueil à la fin de la 2eme maternelle - de la 3e maternelle à la fin de la 2ème primaire
Etape 2	3ème cycle 4ème cycle	- 3ème et 4ème années primaires - 5ème et 6ème années primaires

Art 17
Afin de tenir compte des rythmes d'apprentissage propres à chaque enfant, les écoles ont la possibilité de faire bénéficier à un élève une année complémentaire au maximum par étape.
Cette mesure ne peut toutefois être qu'exceptionnelle, ne peut en aucun cas être confondue avec un redoublement, et doit s'accompagner de la constitution d'un dossier pédagogique pour chaque élève concerné.

L'équipe éducative, en accord avec les parents, choisit le moment le plus opportun pour décider d'y recourir, en fonction de la situation particulière de l'enfant. La mise en place de l'année complémentaire ne doit donc pas nécessairement se situer en fin d'étape.

Art 18
En ce qui concerne la première étape, un élève peut bénéficier d'une année complémentaire au terme de la 1ère ou 2ème année primaire.

Art 19
Il n'est pas possible de bénéficier de deux années complémentaires au sein d'une même étape.

Art 20
Un élève qui a déjà bénéficié d'une année complémentaire lors de la première étape pourra éventuellement bénéficier d'une nouvelle année complémentaire lors de la seconde étape.
Cette possibilité ne doit toutefois être envisagée que dans de très rares cas, dans le seul intérêt de l'enfant. Cela signifie que l'élève devra fréquenter l'enseignement primaire durant un total de huit années. Une dérogation pour maintien en primaire durant huit années sera donc indispensable.

Art 21
Tout élève de l'enseignement ordinaire qui présente des « besoins spécifiques » est en droit de bénéficier d'aménagements raisonnables matériels, organisationnels ou pédagogiques appropriés, pour autant que sa situation ne rende pas indispensable une prise en charge par l'enseignement spécialisé selon les dispositions du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé. Le diagnostique invoqué pour la mise en place des aménagements est établi par un spécialiste et date, dans tous les cas, de moins d'un an au moment où la demande est introduite pour la première fois.
Ces aménagements sont élaborés et évalués, en fonction de la spécificité des besoins de l'apprenant et de leur évolution, dans le cadre de réunions collégiales de concertation entre les partenaires suivants :

• le chef d'établissement ;
• le conseil de classe ;
• le(s) représentant(s) du CPMS ;
• les parents.

A la demande des parents, un expert ou un organisme public régional d'intégration susceptible d'éclairer les acteurs sur la nature ou l'accompagnement des besoins peut participer à la réunion de concertation. Cette présence, dans tous les cas, nécessite un accord de la direction.
La nature, la durée et les modalités des aménagements pédagogiques sont fixées par l'équipe éducative. Ces aménagements ne remettent pas en cause les objectifs d'apprentissage définis par les référentiels interréseaux de compétences.
Les aménagements matériels ou organisationnels ainsi que les partenariats avec des acteurs externes relèvent d'une décision du pouvoir organisateur.
Les aménagements sont consignés dans un protocole signé d'une part par le pouvoir organisateur, d'autre part par les parents de l'élève. Le protocole fixe les modalités et les limites des aménagements. (décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques du 6 décembre 2017).

Des adaptations simples telles que des présentations de feuilles aérées, l'emploi de la police arial 14, l'interligne 1.5, pas de recto verso, des agrandissements et des relances attentionnelles sont applicables en concertation avec l'enseignant.

Pour l'épreuve certificative du CEB, les adaptations doivent être appuyées par un suivi régulier et un courrier d'un spécialiste (logopède, neuropsychologue, ergothérapeute, ...) qui justifiera la nécessité d'un aménagement.

Concernant des adaptations plus spécifiques, elles seront envisagées au cas par cas avec tous les partenaires selon les possibilités de notre environnement matériel, organisationnel ou pédagogique.

L'intégration est également envisageable en concertation préalable à l'inscription avec le pouvoir organisateur. Chaque situation sera prise en compte suivant le handicap de l'enfant et les possibilités de l'accueillir au sein de l'établissement. Le pouvoir organisateur accordera l'intégration ou orientera, avec l'aide du CPMS, l'enfant et ses parents vers une structure plus adaptée.

VI. Dispositions finales

Art 22
Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu'à toute recommandation émanant de l'établissement.